Séries adéloises: Ville de Sainte-Adèle 1, Marc Lupien 0

La Ville de Sainte-Adèle et ses procureurs — la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés — viennent de remporter une première victoire dans les séries judiciaires les opposant au citoyen Marc Lupien et à la Société en commandite Sommet Bleu. L’honorable Michel Delorme, juge à la Cour suprême, dans un jugement rendu le 16 avril dernier, rejette la requête introductive d’instance des demandeurs Marc Lupien et de la Société en commandite Sommet Bleu dans le dossier relatif à des travaux entrepris sur la voie publique par les demandeurs, et ce, sans autorisation.

À la suite de travaux entrepris sans autorisation sur la voie publique par Marc Lupien, la Ville avait demandé une injonction. Par la suite, Marc Lupien a exercé un recours contre les conseillers, la succession de Guy Naud et la Municipalité de Sainte-Adèle. La requête introduite affirmait, entre autres, que «ledit recours était abusif, inutile et malicieux, et le mandat qui fut donné par les défendeurs aux procureurs de la municipalité d’intenter ledit recours a été donné par les défendeurs de mauvaise foi, par malice et dans l’intention de nuire aux demandeurs.» Plus loin, les demandeurs soutiennent que «le recours était tout à fait inutile» puisque la Ville requérait l’autorisation d’effectuer des travaux sur la voie publique — propriété de la Ville —, alors que les travaux étaient déjà terminés. La requête mentionne également que le juge Journet avait affirmé à plusieurs reprises que «le recours de la municipalité était inutile et constituait une mauvaise utilisation des fonds publics.» Pour ces raisons: «les demandeurs requièrent que les défendeurs — soit Jean-Paul Cardinal, les conseillers, la succession du conseiller Guy Naud et la municipalité de Sainte-Adèle — soient condamnés à remboursés solidairement à la municipalité de Sainte-Adèle ainsi qu’aux demandeurs une somme totale de 200,000 $»

Dans son analyse, le juge Delorme écrit:«Il est acquis que personne ne peut, sans autorisation, exécuter des travaux sur la voie publique municipale et que l’injonction est un recours approprié contre celui qui exécute de tels travaux.» Résumant le déroulement des échanges entre les parties concernant le volet «inutilité des démarches», le juge conclut qu’elles n’étaient pas inutiles, mais le sont devenus:«En aucun cas, le juge Journet n’a-t-il déclaré que les procédures intentées par la municipalité étaient inutiles ab initio (initialement).

Les demandeurs reprochent aux conseillers d’avoir adopté une résolution (no 2006-006) à la demande de Jean-Paul Cardinal et qui mandate les procureurs de la Ville d’entreprendre des recours jugés abusifs, inutiles et malicieux par Marc Lupien. Selon le juge, la chronologie des événements rend «invraisemblable que les défendeurs aient, dans le but de nuire aux demandeurs, adoptés le 16 janvier 2006 autorisant l’institution contre eux de procédures judiciaires, en raison de travaux qui seront exécutés, de l’aveu de M. Lupien, quelque neuf mois plus tard.» Il observe également que Jean-Paul Cardinal s’est abstenu de voter lors de l’adoption de la résolution:«S’il n’a pas voté […], on ne peut conclure qu’il a demandé d’instituer des procédures contre les demandeurs, comme ces derniers le soutiennent.».

Concernant les accusations de mauvaise foi, le juge estime qu’il y a «absence d’allégations de faits soutenant la qualification de mauvaise foi.» En conclusion, le juge Delorme statue que «sur le tout, le tribunal est d’avis que le recours intenté par les demandeurs contre les défendeurs est manifestement mal fondé. Il y a donc lieu d’y mettre un terme immédiatement.» Pour ces motifs le tribunal rejette la requête et l’action des demandeurs.

Rappelons que ce jugement de la Cour supérieure ne concerne que l’une des causes opposant la Ville, Marc Lupien et la Société en commandite Sommet Bleu et ne concerne pas celle de la servitude. Puisqu’il s’agit du rejet d’une requête, le dossier n’a donc pas été entendu sur le fond et le juge n’a pas statué sur la preuve ni sur les témoignages qui n’ont pas été entendus.

Pour ces raisons, Marc Lupien confirme qu’il ira en appel de cette décision dans les prochains jours : «Le document est déjà prêt. Mes procureurs sont persuadés que la décision sera facilement cassée en appel, puisque le juge n’a pas rendu sa décision sur le fond.»

Publié dans l'Accès, éd. 18 avril 2008 p. 10

Chambre de commerce de Sainte-Adèle: cotisation obligatoire, maintenant une réalité

Cette semaine, plusieurs commerçants et entreprises de Sainte-Adèle ont reçu leur certificat attestant leur statut de membre de la chambre de commerce de Sainte-Adèle. C’est donc une réalité, les commerçants et entreprises du territoire, qu’ils soient d’accord ou non, sont désormais membres de l’organisme et devront payer leur cotisation. Plusieurs entrepreneurs ont communiqué avec moi afin de dénoncer la mesure et manifester leur intention de s’y opposer. Dans un ancien billet publié sur le sujet, plusieurs participants avaient annoncé qu’ils étaient prêts à se regrouper afin de contester cette mesure qu’ils qualifient d’antidémocratique.

Êtes-vous l’un de ces commerçants qui souhaitent contester le membership obligatoire de la Chambre de commerce? Si oui, qu’entendez-vous faire pour manifester votre désaccord? Seriez-vous prêts à vous regrouper et faire pression sur les nouveaux élus afin qu’ils prennent des mesures urgentes visant à refuser ce que plusieurs appellent «l’héritage de Marlène Houle?»

Blogue-Notes offre sa tribune aux entrepreneurs adélois qui se sentent pris en otages par cette mesure et qui souhaitent en débattre publiquement.

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Je vous salue mairie pleine de grâce

Une source m’informe qu’un procureur dans «l’affaire Lupien» affirmerait publiquement que je présente dans ce blogue des extraits des interrogatoires effectués dans les causes opposants le citoyen Marc Lupien et la Ville. Je mets au défi le procureur en question de m’indiquer un seul billet où je présente un supposé extrait. J’ai en effet en ma possession les transcriptions des interrogatoires, notamment ceux de Tim Watchorn, Daniel Racette, Michel Rousseau, Jean-Paul Cardinal et André Mongeau. Il m’arrive en effet de traiter du sujet dans ce blogue, mais je n’ai jamais reproduit, contrairement aux allégations du procureur, un extrait des interrogatoires. Selon certains avocats, je pourrais le faire, d’autres affirment le contraire. Le procureur en cause flirterait-il avec la diffamation? L’homme semble ne pas vouloir qu’on soulève le sujet dans les tribunes comme celles-ci. Adélois, paye et ferme ta gueule!

Je tiens à souligner à ce maître que dans cette affaire, ses frais sont assumés par les Adélois qui sont par le fait même ses employeurs. Leurs questions en deviennent d’autant plus légitimes. N’oublions pas que le «cas» se résume à illuminer une structure métallique avec de simples ampoules et de passer à l’occasion sur le terrain d’un citoyen afin de s’assurer que rien ne flotte dans le bassin d’eau potable du Sommet Bleu. Vous pouvez vous évertuer à nous faire avaler que c’est beaucoup plus compliqué que ça, mais l’énoncé des faits reste d’une inquiétante simplicité. On nous dit que jusqu’à maintenant, les citoyens adélois ont englouti environ 250,000 $ dans cette histoire ( je vous salue mairie pleine de grâce!). On nous dit que la conclusion n’est pas attendue avant 2014. Le compteur tourne, les finances de la Ville s’assèchent dans un combat qui n’est pas celui de l’ensemble des Adélois. La cause vaut-elle les sommes qui y sont engouffrées? N'en déplaise au procureur de la Ville qui ne goûte pas les questionnements des vaches à lait, un doute commence à poindre dans l’esprit des citoyens. Parfois, il est salutaire de prendre du recul et de regarder les choses dans leur ensemble. Cette tragicomédie a assez duré, mais de toute évidence, certains acteurs souhaitent malgré tout un rappel.

Marcel Gamache n’est pas mort, il écrit pour Sainte-Adèle!

La partie devient lassante et surtout inutilement couteuse. Qu’arrivera-t-il quand il ne restera qu’un frappeur sur le terrain, alors que les estrades auront été désertées par les citoyens, que les équipes auront regagné le vestiaire? Il restera un joueur solitaire accroché à son bâton qui criera dans un stade désert: «enwoye la ta balle!»

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Rawdongate, Ground Zero

Autres blogueurs et médias qui appuient la cause des Rawdonnois

Sylvain Martel du Gros BS

Luc Millette du Carnet d'un Adélois
Quelque chose d'intéressant chez IM2 | OQP
Articles repris dans La vie rurale ICI et ICI

L’affaire Rawdon continue de susciter beaucoup de commentaires. Un deuxième Rawdonnois commente la dernière séance du conseil municipal, qui visiblement, soulève beaucoup de questions chez les citoyens de la ville. Dans cette histoire de fermeture du forum Dans mon village la plupart des intervenants admettent que certains participants ont dépassé les bornes dans leur façon de livrer leurs commentaires. Ce qui semble indigner les citoyens, ce sont les moyens mis en œuvre pour faire cesser les commentaires d’une poignée d’individus dans un média citoyen. Le geste de la municipalité provoque l’exaspération de bon nombre de blogueurs qui ont déjà publiquement affiché leur opposition aux mesures draconiennes exercées par la Ville de Rawdon. Certains s’expliquent mal cet acharnement qui semble disproportionné en regard des événements et les poussent à croire que l’attitude de la Ville tend à confirmer la justesse des critiques exprimées dans le forum.

Aux élus de la Ville de Rawdon, qui selon mes informations lisent ce carnet, je tiens à souligner la chose suivante: les propos exprimés ici par vos citoyens passent amplement la barre de la critique éditoriale d’une administration municipale. Toute intimidation visant à bâillonner l’expression citoyenne respectueuse de la nétiquette sera sévèrement dénoncée dans la blogosphère et dans les médias. En ma qualité de journaliste civique, membre de la fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) je déplore le fait que vos citoyens en soient réduits à devoir s’exprimer sur des tribunes situées à l’extérieur de leur territoire par peur de représailles. Je vous invite à redresser le plus rapidement possible cette situation qui prend des proportions légales hors du commun. Vos conseillers, s’ils sont avisés, vous diront que derrière vos victoires légales se cache une bombe politique à retardement. Dépenser l’argent de l’ensemble de vos citoyens pour en poursuivre quelques-uns dont les propos vous ont froissés marquera votre mandat de façon indélébile. Vous êtes en route pour Hérouxville avec en mains l’ébauche de vos «normes démocratique» qui vous rendra tristement célèbre. Seulement, la menace que vous craignez vient de l’intérieur: vos propres citoyens. Croyez-vous vraiment que de tuer une mouche avec une bombe nucléaire vous apportera une médaille? J’ose croire que vous en arriverez à une meilleure gestion de cette petite tempête dans un grand verre d’eau.

Je reproduis ici la lettre du citoyen de Rawdon dans son intégralité.

«Le Rawdongate; Ground Zero

Rawdon a connu son 11 septembre le 12 février dernier lors de la séance du conseil. La Tour déjà amochée de l’intégrité des principes élevés s’est écroulée ce soir-là. Les craintes concernant les actions de la municipalité contre le forum de discussion sont fondées: il s’agit d’une chasse aux sorcières et de jet de poudre aux yeux. Premièrement parce que la municipalité a démontré sa soif d’anéantir sans lueur de compromis. Ensuite parce que le motif véritable n’est pas d’effacer des propos vexants, somme toute inconséquents du fait de leur gratuité, mais de conjurer les propos sobres et articulés de ceux qui dénoncent l’état de crise avec effluve de dictature qui sévit à Rawdon.

L’offensive municipale s’est propagée à l’assemblée même; dès lors que la période des questions est maintenant assujettie à des règles si serrées (minutage, irrecevabilité, quotas, amendes) qu’aucun dossier ne pourra être débattu à fond à l’avenir. Quand personne n’assistait aux réunions pour demander des comptes aux élus, ces règlements n’étaient pas nécessaires. Maintenant, on dit aux citoyens nombreux: ne posez pas de questions et gobez tout!

Le soir du 12 février, il y avait mise en scène: enrôlement de partisans, applaudissements préorchestrés, questions programmées. C’est correct, c’est de bonne guerre. Pour avaliser des poursuites personnelles aux frais du contribuable et imposer des bâillons autoritaristes, l’Administration avait besoin de cheerleaders.

Le néophyte aura été dupé, mais pas le citoyen informé. Ce dernier a assisté, incrédule, à un théâtre: violon, intimidation, patinage et bobards d’explications. Et tous ont été témoins du musellement systématique et sans honte de la démocratie. Les élus de Rawdon se sont «peinturés dans le coin» le 12 février; date charnière où s’est concrétisé le temps ferme du changement. Pourquoi? Parce que l’état-major, au cours de ce mandat, répète son incapacité et sa mauvaise volonté à gérer les aléas de la vie communautaire. Cette administration envenime les conjonctures bénignes, attise la confrontation, maintien des distances hautaines, s’obstine à contourner le rapprochement et le dialogue, dresse des listes noires, attire grief$ sur grief$ pour cause de mauvaise foi, aplanit le sens critique de la presse locale; en fin de compte, elle infuse chaque situation, chaque différend, pour n’en retirer exprès que du contentieux miellé à l’avocasserie. L’Hôtel de Ville est devenu l’usine de la discorde. Par contre, les festivals se portent bien. Diffamation? Non! Opinion partagée par beaucoup!


Et c’est par des excès malheureux sur des forums de discussions que s’exprime le désespoir. Comprenons-nous bien, il ne s’agit pas de faire porter le poids de tous les péchés du monde sur les épaules des élus de Rawdon. On demande de la bonne volonté; que les rêves de star de certains d’entre eux cessent de détourner cette administration de ses devoirs de bienveillance et de coopératisme. L’Administration de Rawdon est tombée en amour avec…son fauteuil rembourré et son miroir, gentil miroir! Vivement 2009!»

- Lance Pierre

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Image: Cybersolidaires

Le maire et les conseillers arrivent... le DG part en vacances

L’assermentation des nouveaux élus de Sainte-Adèle aura lieu ce vendredi… et Richard Blouin, le nouveau directeur général, prend un mois de vacances à compter du lundi suivant, soit le 3 mars. Des vacances prévues de longue date, dit-on. Les élections partielles étaient, elles aussi, prévues depuis longtemps. Non comptant d’avoir été embauché après une période d’essais de seulement trois mois alors qu’elle devait en compter six, notre nouveau DG abandonne la ville dans une période où les nouveaux élus auront le plus besoin de lui. Visiblement, cet homme a bien négocié son contrat avec les anciens administrateurs conciliants qui se sont montrés d’une grande «souplesse».

Suis-je le seul à trouver que les vacances du DG sont pour le moins inopportunes?

Source: Accès

Quand on ne veut pas comprendre...

Marlène Houle ne semble pas avoir saisi le message clair de la population (ça vous étonne?), comme en témoigne cette vidéo. Le commentaire de Réjean Charbonneau est quant à lui sans ambiguïté: sa carrière politique est terminée. Observez le langage non verbal de Marlène Houle (mon dada), lorsqu'elle affirme, elle regarde vers la gauche et se dandine. Très éloquent pour ceux qui savent lire!



Après la défaite cuisante de Marlène Houle, que pensez-vous de son intention de se présenter à nouveau aux élections municipales de 2009?

Source: Espace LouisX

Élection municipale de Sainte-Adèle : une invitation au débat

Le 10 février prochain se tiendra le «débat des chefs», organisé par la Société de protection foncière de Sainte-Adèle et Action environnement Lac Sainte-Adèle. Les principaux thèmes du débat seront l’environnement et le développement durable, des enjeux occultés par tous les candidats depuis le début de la campagne électorale. Une place sera aussi accordée à d’autres sujets. Je souligne que la candidate Marlène Houle n’a toujours pas confirmé sa présence au moment où j’écris ces lignes. Les candidats Descoteaux et Charbonneaux se sont quant à eux empressés d’accepter l’invitation.

J’invite tous les lecteurs adélois à se déplacer pour assister à cet événement démocratique, une denrée rare à Sainte-Adèle depuis plusieurs années.

Je vous invite également à formuler des questions que vous souhaiteriez adresser aux candidats. Les organisateurs de l’événement sont à l’écoute et en prendront bonne note.

Les Adélois exigent plus de démocratie dans leur ville. Le débat du 10 février est une occasion unique de participer à un événement qui va en ce sens.

Y serez-vous?

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Propos exclusifs: une conseillère parle

J'ai publié ce texte dans l'Accès du 30 novembre 2007.

Josée Barbeau, conseillère municipale du district numéro 1 à Sainte-Adèle, annonçait lundi dernier sa démission au greffier de la Ville. À sa demande, Accès a rencontré l’ex-conseillère qui souhaite expliquer à la population adéloise les raisons de son départ et partager ses inquiétudes concernant certains dossiers importants pour l’avenir de la ville. Propos intègres et matière à débat, à l’image de la conseillère.

Josée Barbeau, la citoyenne, est visiblement bouleversée par sa décision de quitter ses fonctions de conseillère. D’une grande franchise, elle admet s’être lancée dans l’arène de la politique municipale sans vraiment connaître les «coulisses du pouvoir» et encore moins les jeux qui s’y déroulent. Son intention première était de faire avancer les dossiers environnementaux et de plein air. Bien que satisfaite du travail qu’elle a réalisée dans plusieurs dossiers reliés à son mandat, l’ex-conseillère juge toutefois sévèrement le trop grand intérêt accordé au développement immobilier, et ce, au détriment des dossiers environnementaux: «malheureusement, les dossiers environnementaux sont, à tort, perçus comme un frein au développement, et par le fait même, relégués au dernier rang des priorités.» Elle ajoute: «L’environnement est perçu comme économiquement non rentable, la cinquième roue du carrosse. Mes positions sur le développement du territoire ont toujours été claires au sein du conseil. Mes idées ne sont pas meilleures que celles des autres, j’aurais simplement souhaité qu’on y accorde plus d’attention. L’environnement n’est pas qu’un filon de capital politique à exploiter. Au-delà des annonces médiatiques, il y a des gestes concrets à poser, rapidement, afin de ne pas hypothéquer le patrimoine naturel et économique que nous léguerons aux générations qui suivront.»

Selon Josée Barbeau, la défection en bloc des conseillers n’a rien changé à l’Hôtel de Ville: «Au contraire, c’est même pire, lance-t-elle avec regret. J’endosse totalement les propos de Pierre-Antoine Guinard lorsqu’il parle de petite politique, d’agendas cachés et de décisions prises à l’avance et en petit groupe. C’est exactement ça. Lorsque j’ai choisi de siéger à titre d’indépendante, je croyais sincèrement aux termes de la lettre qui annonçait la décision des membres du conseil de siéger à titre d’indépendants. L’imputabilité, les intérêts supérieurs de la Ville, etc. J’ai rapidement constaté qu’il serait impossible d’y arriver dans la dynamique actuelle. Je doute fortement que la chose soit possible à court terme.»

Le projet de revitalisation du centre-ville
L’ex-conseillère dit être très préoccupée par l’avenir du centre-ville: «Le projet de l’Îlot Grignon m’inquiète beaucoup. Je n’ai rien contre l’idée de revitaliser le centre-ville de Sainte-Adèle. Bien au contraire. Mais le projet qui est actuellement sur la table est pour moi inacceptable et surtout incomplet. Le nombre de cases de stationnement projeté est à mon sens exagéré si on le compare à celui d’autres villes similaires. Le tracé de l’aire réservée au parc n’est pas définitivement fixé et semble être la portion flottante du projet. À mon sens, c’est l’étape du parc que l’on devrait amorcer en premier et non la repousser à la fin, car on sait ce qui arrive normalement aux dernières phases de tels projets...»

La vocation même du projet de revitalisation du centre-ville soulève des questions chez l’ex-conseillère: «Est-il vraiment souhaitable de créer un mini power center dans le centre-ville de Sainte-Adèle? Quel sera l’impact sur les autres commerçants?» Selon Josée Barbeau, beaucoup trop de questions restent sans réponse: «En ma qualité de conseillère, il m’était impossible d’avoir des informations claires et précises sur ce projet ni de réponses simples à des questions simples. Comment peut-on prendre des décisions éclairées quand on manque d’informations d’une façon aussi frappante? Je sens un empressement à aller de l’avant avec ce projet. Ça m’inquiète. Quels sont les véritables enjeux qui se cachent derrière le projet du centre-ville? J’estime que les Adélois ne sont pas suffisamment consultés sur un projet qui risque de changer à jamais le visage de notre ville. Une chose est certaine pour moi, l’Îlot Grignon doit rester la propriété des Adélois. Il ne doit pas servir à satisfaire l’appétit des promoteurs. Les Adélois doivent se réapproprier cet espace qui leur appartient, mais pour combien de temps encore?»

Problème d’identité
Une autre inquiétude soulevée par Josée Barbeau est celle concernant l’identité adéloise qui selon elle est bien définie et rend inutile cet acharnement à en inventer de nouvelles: «J’ai l’impression que l’on cherche à donner à Sainte-Adèle une identité qui n’est pas la sienne. Inutile de chercher, l’identité de notre ville c’est ses paysages, ses montagnes et ses citoyens. Pourquoi tenter de lui imposer une nouvelle identité ou de travestir celle qui existe déjà?»

La suite
Triste de quitter les dossiers dans lesquels elle a investi beaucoup de temps et d’énergie, l’ex-conseillère s’impliquera désormais dans sa communauté à titre de citoyenne.

Ébranlée par la crise politique dans laquelle est plongée la Ville de Sainte-Adèle depuis le début de l’été 2007, elle s’accordera un temps de repos et de réflexion: «Je crois beaucoup à l’impact de l’action citoyenne et aussi à la démocratie participative.»

Les Adélois doivent prendre conscience que c’est aussi à eux de tenir le gouvernail de leur ville. Pour ma part, c’est de ma position de citoyenne: j’entends m’impliquer dans ma communauté», conclut-elle.

Crise à Sainte-Adèle: réactions de Claude Cousineau, député de Bertrand

[J'ai réalisé cette entrevue avec Claude Cousineau mercredi dernier. L'article est publié dans l'Accès du 30 novembre en page 10]

Claude Cousineau, député de Bertrand, a récemment offert son soutien à l’administration adéloise dans les dossiers de poursuites — totalisant près de 6,8 millions de dollars — intentées par des citoyens contre la municipalité. Accès a joint le député afin de recueillir ses commentaires à la suite de l’annonce de la démission de la conseillère Josée Barbeau.

Bien que l’on persiste à affirmer du côté de l’Hôtel de Ville de Sainte-Adèle que tout va pour le mieux, qu’il n’existe aucune crise au sein du conseil et que la «machine est solide», plusieurs intervenants posent un regard plus «détaché» et critique sur cette machine dont le ramage ressemble de moins en moins au plumage.

Le député de Bertrand se défend bien de faire le procès du conseil municipal de Sainte-Adèle. Il ne fait qu’exprimer son point de vue sur la situation politique de la Ville.

De l’avis du député: «les raisons évoquées par les conseillers pour justifier leurs démissions nous permettent de lire entre les lignes. Même si l’on persiste à dire que tout va bien, qu’on est bien en selle, certains conseillers sont manifestement mal à l’aise à travailler dans cette ambiance.»

Claude Cousineau nous rappelle : «Il existe de l’aide pour les conseils municipaux qui souhaitent recevoir un coup de main ponctuel dans certains dossiers. Le ministère est habilité à rentrer en relation d’aide avec un conseil qui est en difficulté ou qui vit une situation qui peut parfois le dépasser. La mairesse Houle assure l’intérim, quand on se retrouve dans une situation où la soupe est chaude, il faut tenter de mettre toutes les chances de son côté. Si la mairesse m’appelle et me demande de la mettre en contact avec le ministère des Affaires municipales, je vais le faire. C’est mon travail. J’ai déjà offert mon aide, s’ils n’ont pas besoins de moi, je respecte leur choix. Pour le moment, il y a quorum au conseil municipal de Sainte-Adèle. Élus démocratiquement, les conseillers ont le droit d’affirmer qu’ils ont le contrôle de la situation.»

La division laurentienne du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) affirme n’avoir reçu aucune demande de cette nature émanant de la Ville de Sainte-Adèle.

Au-delà de la question «mathématique» du quorum au conseil municipal, plusieurs observateurs estiment que dans le contexte actuel il serait prudent de remettre à plus tard les prises de décisions importantes sur les grands projets de la Ville, notamment celui du financement de la chambre de commerce de Sainte-Adèle et de la revitalisation du centre-ville. Claude Cousineau commente dans le même sens : « avant de continuer à développer, ce qui en soi est très louable, il faut avant faire un peu de ménage sur la table et s’assurer que l’assise est solide avant d’aller de l’avant dans les dossiers importants.»

Photo : site Internet de l'Assemblée nationale

Accès à l’information : règlement adopté à Québec

Le Conseil des ministres a adopté la semaine dernière un règlement qui ouvre la voie à l’implantation de la divulgation automatique de renseignements publics sur les sites des organismes publics. C’est une revendication de la FPJQ qui devrait permettre, si le règlement est bien fait, de rendre l’État nettement plus transparent.

Le règlement sera bientôt publié dans la Gazette officielle et sera soumis à une période de consultation avant sa mise en application.

Source : site Internet de la FPJQ

Chose promise, chose faite

Récemment, lors d’un échange un peu musclé qui se déroulait à la toute fin d’une séance du conseil, le conseiller André Lamarche avait promis à M. Veilleux de l’entreprise Mærix, située dans le parc d’affaires la Rolland, qu’il lui rendrait visite afin d’entendre sa version des faits concernant les misères du parc et pour tenter dans apprendre davantage sur l’absurde et abusive poursuite intentée contre lui. Je viens d’apprendre que le conseiller a tenu parole et s’est présenté au bureau de l’entreprise. Il y est même resté cinq heures. Comme la plupart de ceux et celles qui se sont donné la peine de prendre connaissance du dossier très bien documenté de l’entrepreneur, M. Lamarche semble avoir modifié sa perception de M. Veilleux et celle du parc d’affaires. Depuis le début du conflit qui oppose l’entreprise adéloise à la corporation, c’est la première fois qu’un représentant des parties concernées daigne se présenter à ses locaux après les multiples invitations lancées par l’entrepreneur.

Pour cette raison, je crois qu’il est juste de souligner le geste du conseiller Lamarche, qui ne souhaitait pas ébruiter sa visite afin de ne pas être taxé d'agir dans le but de se faire du capital politique. Selon M. Veilleux, le conseiller, d’abord sur ses gardes, s’est rapidement montré sensible aux arguments et aux preuves qui lui ont été présentées.

Le conseiller Lamarche parviendra-t-il à attirer l’attention du conseil sur la gestion de ce parc d’affaires moribond pour lequel la ville endosse pour plus de 4 millions $ en prêts? Je le souhaite, car ce parc d’affaires, pourtant prometteur, vit sur un poumon artificiel, asphyxié par l’incompétence condamnable de certains de ses dirigeants qui dans le privé, seraient au chômage depuis des lustres. La porte du «club privée» la Rolland, financé à même les fonds publics, serait-elle contrainte de retirer l’affichette «ne pas déranger?»

Assistons-nous au premier pas dans la bonne direction?

Chambre de commerce de Sainte-Adèle

On veut votre bien, et nous l’aurons!

Dans le journal la Vallée, un papier d’Éric Nicol sur le nouveau plan de financement de la Chambre de commerce de Sainte-Adèle, relance le débat concernant cette initiative conjointe de la Chambre de commerce et de la Ville de Sainte-Adèle. Selon les termes du projet, toutes les entreprises de Sainte-Adèle devront désormais payer une cotisation à notre «dynamique» chambre de commerce par le biais de l’appareil administratif de la Ville dès 2008.

Lorsque le membership volontaire d’une chambre de commerce ne suffit pas à assurer sa viabilité, il y a là un message clair et sans ambiguïté. Imposer une cotisation n’est-il pas un accroc à l’un des principes fondamentaux de la démocratie? Si le plan d’action de la chambre de commerce ne convient pas à certains commerçants adélois ni à une masse de citoyens, que les responsables cessent de travailler à contre-courant et qu’ils se remettent simplement au travail. Ça s’appelle une remise en question, vous connaissez?

Les commerçants adélois devront-ils se battre pour le droit à la libre adhésion à un organisme? À Sainte-Adèle, tout est possible. Ceux dont les affaires ne tournent pas rond, jouiront-ils des mêmes avantages que la chambre de commerce? Pourront-ils, eux aussi, financer les misères de leurs entreprises en utilisant le même mécanisme administratif ? Ce projet de copinage entre la Ville et la Chambre de commerce est le résultat d’un lobbying qui s’exerce depuis trop longtemps entre certains commerçants «pesants» et certains «zélus» conciliants.

Tiens, je lance une idée : si nous mettions sur pied une «chambre citoyenne», dont le plan d’action se résumerait à défendre les intérêts des citoyens et à établir un équilibre entre le commerce et la vie citoyenne. Cette «chambre citoyenne» pourrait, elle aussi, exercer un lobbying auprès de la municipalité sur des dossiers importants comme celui de la commercialisation du centre-ville. Si nous demandions ensuite aux «zélus» de permettre son financement par le biais du compte de taxe de la Ville. Puisque l'objectif serait de défendre les intérêts citoyens, la demande ne serait-elle pas justifiée? Ridicule, dites-vous? C’est pourtant exactement ce que s’apprête à faire votre chambre de commerce avec la bénédiction de la Ville.

S’il y a des opposants à ce projet de cotisation obligatoire de la CCSA au sein du nouveau conseil libre de Sainte-Adèle, voilà une belle occasion de se lever et d’imposer un moratoire.

Le lobbying des promoteurs et des chambres de commerce auprès des municipalités est un phénomène connu. Les élus se doivent d’exercer leur droit de réserve concernant toutes associations pouvant les mettre dans une situation d’apparences de conflits d’intérêts, ou favorisant les intérêts d’un groupe en particulier. L’appareil administratif d’une ville ne devrait jamais servir les intérêts d’une chambre de commerce. Ça va mal au 100, rue Morin? Que la chambre de commerce se débrouille autrement que par le recours à un financement obtenu par la force!

Les projets qui n’obtiennent pas l’approbation de l’ensemble d’une communauté ne provoquent que dissension, insatisfaction et morosité.

Autopsie d’un communiqué

Un communiqué issu du cabinet du maire de Sainte-Adèle vient tout juste de tomber sur les pupitres des salles de rédaction des hebdos locaux. Pour bien comprendre l’intention de ce billet, il faut que vous sachiez que tout récemment, j’interviewais le maire Cardinal concernant le scandale immobilier des condos Delacroix. Durant l’entrevue, j’ai également tenté d’en savoir davantage sur la discrète «enquête» menée par les avocats de la Ville sur les apparences de conflits d’intérêts qui existent entre le directeur général André Mongeau et Guy Paré, vice-président d’Attitude Nord.

Petit bijou de relations publiques, le communiqué est publié deux jours après l’entrevue et reprend les sujets qui ont fait l’objet de mes questions. Par le plus grand des hasards, je connais très bien les rouages des relations publiques ainsi que les techniques utilisées pour faire dévier les véritables enjeux vers les voies secondaires.

Alors, on y va ?

Mes commentaires sont en rouge. Dans le communiqué «certains» me désigne, moi et le journal Accès, sinon nommément, du moins implicitement.

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

PRÉCISION SUR DEUX DOSSIERS

Sainte-Adèle, le jeudi 6 septembre 2007 - La ville de Sainte-Adèle désire répondre à certains questionnements exprimés depuis quelque temps et repris par les médias locaux concernant la position de la Ville dans deux dossiers.

Dossier André Mongeau, directeur général

Il est important de rappeler que M. André Mongeau est suspendu (on omet volontairement de préciser «avec solde» afin de ne pas augmenter la grogne chez les Adélois) depuis plusieurs semaines comme suite à une série d’articles parue dans les médias locaux. Afin de faire toute la lumière sur cette situation, le conseil municipal a pris ses responsabilités en instituant une enquête indépendante aux allégations de conflits d’intérêts. (Indépendante de qui? De la Ville? Manifestement pas, puisqu’il s’agit d’une firme qui offre ses services à la Ville depuis des lustres. De plus, on le sait : « les avocats n'ont aucun pouvoir d'enquête en vertu de la Loi dans le dossier du D.G. Ils ne peuvent convoquer une tierce personne ou les représentants d'une compagnie pour les obliger à témoigner. Ils ne peuvent les obliger à produire un document, sauf dans une procédure instruite devant le juge. Il s'agit de termes pour masquer la réalité... tout au plus une étude de dossier...!» On persiste à nous faire croire qu’il s’agit d’une véritable enquête.)

Comme toute personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire, il est dans l’ordre des choses d’attendre les conclusions de l’enquête avant de se réunir à nouveau pour discuter de la situation, tout comme il était tout à fait normal d’attendre la version de M. Mongeau avant de le suspendre, d’où le délai. (Plusieurs sources ont confirmé que le rapport est déposé depuis au moins deux semaines. En entrevue, le maire préférait utiliser le terme «séances de travail» plutôt que dépôt du rapport. Un bel euphémisme! Après plus de 80 jours sans conclusions, ce n’est plus une enquête, mais bien une incurie).

C’est ainsi que s’exerce le pouvoir de contrôle et d’enquête dont est investi le maire d’une municipalité.. Dès lors que des informations nécessitant un approfondissement sont transmises au premier magistrat, ce dernier prend, à ce moment, des actions positives pour répondre aux questionnements, pour faire cesser une pratique ou pour s’assurer qu’elle ne se reproduira pas. C’est ce que le conseil municipal de Sainte-Adèle a fait — il a pris ses responsabilités — et il continuera à le faire.

Certaines personnes affirment (qui affirme ça? Vous? Moi pas!) que la responsabilité démocratique d’un maire est au-delà du connu et que les élus se doivent d’être au parfum de tous les faits et gestes des employés d’une municipalité; bref, d’enquêter journalièrement sur les faits et gestes de chacun, et ce, même dans la sphère de la vie privée. Évidemment, la réalité est plus mitigée. Le devoir de surveillance et de contrôle accordé par la Loi sur les cités et villes en est un a posteriori, c’est-à-dire que lorsque les responsables politiques prennent connaissance d’une situation, ils se doivent d’agir avec toute la diligence raisonnable. ( Ha bon? À plusieurs reprises, on m’a affirmé que l’on était au courant, bien avant la parution de l’article dans l’Accès, que le directeur général roulait dans une voiture enregistrée au nom du promoteur Attitude Nord. Le maire et les conseillers n’auraient-ils pas dû, a priori, faire «cesser la pratique», s’assurer qu’elle ne se «reproduira pas» et «prendre des actions positives?» Il aura fallu que l’histoire soit publiée dans l’Accès pour mettre en marche la diligence municipale. Sinon, il y a fort à parier que la situation aurait perduré.)

Dossier Attitude Nord, promoteur

Dans la même veine, certains reprochent ouvertement aux élus d’avoir favorisé le développement de la ville de Sainte-Adèle. (Voici une phrase qui vise à altérer les faits et à vous distraire du véritable sujet. Personne ne reproche à la Ville de favoriser le développement. On lui reproche plutôt ses méthodes et ses choix. On critique la présence du maire dans la brochure publicitaire du promoteur. On lui reproche également de s’emballer trop rapidement pour certains projets, et ce, au nom des Adélois. De son propre aveu, le maire Cardinal affirme que si c’était à refaire, il s’y prendrait autrement.)

Effectivement, on affirme aujourd’hui que l’on n’aurait pas dû donner un prix de reconnaissance, il y a quelques années de cela, à une entreprise dont on tente de faire le procès médiatique. (J’avais presque oublié que selon cette administration, le journalisme d’enquête est un procès, la critique un outrage à magistrat. Non vraiment, quelle cécité sélective! Des acheteurs floués, des entrepreneurs au seuil de la faillite, des impacts économiques, sociaux et humains gigantesques, et on a le culot de prétendre que l’on fait le procès médiatique de l’entrepreneur. Quelle dérision! Comment peut-on à ce point être inapte à faire la différence entre information et procès médiatique?).

On reproche aux élus d’avoir accueilli un projet de plusieurs millions de dollars, un projet ayant fait l’objet de discussion du Comité Consultatif de l’Urbanisme (CCU), et recommandé par ces derniers, en plus d’une consultation publique pour présenter le projet. Il est important de comprendre qu’aucune municipalité ne se refuse la participation à diverses inaugurations, lancements ou ouvertures officielles, il en est de même avec des projets de grande envergure favorisant une communauté, son développement économique, social et communautaire. (Encore une fois, on dévie le reproche vers la mauvaise cible afin de faire pitié, de jouer la victime, l’éternel incompris des médias et de la population. Le fait de siéger au CCU ne fait pas de vous un brillant urbaniste. Ça ne vous immunise pas contre les mauvaises décisions. Concernant les consultations publiques de cette administration, on repassera!).

Le choix des résidents, investisseurs et promoteurs ne revient pas aux membres du conseil municipal. (Contradiction: le choix des promoteurs ne revient pas aux membres du conseil municipal, mais le maire affirme dans la brochure du promoteur Attitude Nord : « la Ville de Sainte-Adèle est fière de la venue du projet Delacroix sur son territoire et travaille en étroite collaboration avec le promoteur Attitude Nord. Pour moi, il s’agit bel et bien d’un choix signé).

Les citoyens et citoyennes doivent être assurés que la Ville agit en fonction du cadre législatif en vigueur et auquel elle est assujettie, et c’est la raison pour laquelle différentes démarches doivent être entreprises, avant toute chose, c’est dans le respect de la loi que Sainte-Adèle travaille pour le bien-être de ces citoyens et citoyennes. Malgré la pression journalistique d’un média, notre administration n’a pas l’intention d’agir trop rapidement en improvisant : « notre administration entend poursuivre sa gestion rigoureuse », a tenu à préciser le maire cardinal. ( «Notre administration n’a pas l’intention d’agir trop rapidement en improvisant». Trop tard, c’est déjà fait!)

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Source : Cabinet du maire

À vous maintenant.

Stéphane Lalande, directeur du CLD des Pays-d’en-Haut, au centre d’une affaire troublante

Stéphane Lalande, directeur général du CLD des Pays-d’en-Haut, est au centre d’une affaire troublante, suggérant qu’il a tenté de soutirer, sous de faux prétextes, un montant d’argent à une entrepreneure de la région.

Assigné comme témoin par voie de subpoena dans une cause opposant Josée Duval, une entrepreneure de la region, à un de ses fournisseurs, Stéphane Lalande aurait par la suite exigé des dédommagements financiers pour sa présence en cour, et ce, au nom de son comité exécutif. Or, le maire de Sainte-Adèle Jean-Paul Cardinal, également président du conseil d’administration du Centre local de développement des Pays-d’en-Haut est formel: «Le conseil exécutif n’a jamais donné le mandat à Stéphane Lalande d’exiger des remboursements à Mme Duval.»

C’est à l’occasion d’un échange de courriel avec l’entrepreneure que le directeur du CLD a formulé sa singulière demande: «Compte tenu que j'ai dû passer une journée complète en cour, mon conseil exécutif s'attend à un dédommagement pour le temps passé à l'extérieur de mes fonctions. Je t'invite à nous faire une proposition que je soumettrai à mes membres.»

Charles Garnier, préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut, également membre du conseil d’administration, est lui aussi catégorique: «Il n’a jamais été question d’exiger des remboursements à Mme Duval.» Avec une colère à peine voilée, il ajoute: «Ce qui m’irrite le plus, c’est que M. Lalande affirme que son conseil exécutif s’attend à un dédommagement alors que c’est totalement faux!»

Outrée, l’entrepreneure s’exprime: «J’étais consternée par la demande de Lalande. J’avais peine à croire ce que je lisais. Lorsqu’un employé reçoit un subpoena, l’employeur doit le libérer afin qu’il exerce son devoir de citoyen.» De plus, la demande du directeur est formulée en des termes vagues, invitant l’entrepreneure à «faire une proposition», alors que l’évaluation des coûts reliés à sa présence en cour peut s’établir de manière simple. Notons que M. Lalande a touché son plein salaire durant cette journée.

Dans sa réponse au directeur, Mme Duval exprime clairement sa position: «Tu as reçu un subpoena, qui selon la loi, exige de ton employeur que tu sois payé comme d'habitude pour aller faire ton devoir de bon citoyen. Et en plus, tu viens me quêter de l'argent. Le CLD est un organisme qui est censé aider les jeunes entrepreneurs et ceci en faisait partie. Je suis très déçue, voire même outrée, de ta réponse.»

Dans le dernier courriel d’une série de quatre, Stéphane Lalande dit ne pas comprendre l’attitude de l’entrepreneure ni son refus d’accepter de payer le dédommagement exigé. Il mentionne également qu’il a agi à titre d’expert, information contredite par Josée Duval qui confirme que M. Lalande a agi comme simple témoin, information validée auprès d’autres intervenants dans ce dossier. Le courriel du directeur se termine ainsi: «Je mentionnerai votre réponse à notre conseil exécutif et nous prendrons les décisions qui s'imposent.»

«Encore des menaces», lance Mme Duval. En effet, à la lumière des déclarations des membres du conseil d’administration, l’allusion à des «prises de décisions qui s’imposent», soulève des questions, puisque nous savons que Stéphane Lalande n’a jamais, comme il le prétend, reçu le mandat d’exiger des dédommagements à Josée Duval.

Informé de la position des membres de son conseil d’administration, le directeur du CLD est resté muet à la question: «Est-ce exact que vous avez, de votre propre initiative et au nom de votre conseil exécutif, exigé des dédommagements à Josée Duval?» La question lui a été posée à quatre reprises durant l’entrevue téléphonique…

Mis au courant de la démarche de Mme Duval auprès d’Accès, le directeur s’est empressé de communiquer par téléphone avec cette dernière afin de la prévenir qu’elle commettait une faute en divulguant le contenu de son courriel. Selon Mme Duval, le directeur du CLD aurait même fait allusion à de possibles sanctions si elle en dévoilait le contenu.

Mme Duval souhaite rendre l’affaire publique, car elle dit en avoir assez des jeux de coulisses. Elle souhaite que sa démarche incite d’autres personnes qui sont peut-être, comme elle, victimes de ce qu’elle qualifie de «tentative d’extorsion», à dénoncer ce genre d’abus. Elle souhaite également que les membres du conseil d’administration du CLD prennent leurs responsabilités et imposent des sanctions au directeur du CLD: «Il doit être sanctionné en fonction de la sévérité de ses gestes, afin que d’autres, plus vulnérables que moi, ne vivent pas la même expérience.»

Pour sa part, le préfet Garnier ne nourrit aucun doute quant à la signification du geste du directeur du CLD et affirme qu’il livrera sa position officielle lors du prochain conseil d’administration.

Les commentaires du maire Cardinal sont eux aussi sans équivoque: «M. Lalande a pris une malheureuse initiative. Son geste va faire une tache à son dossier et sera pris en compte lors de sa prochaine évaluation annuelle. Il devra de plus s’expliquer devant le conseil, mais aussi auprès de Mme Duval.»

La prochaine réunion du conseil est prévue pour le début du mois de septembre prochain.

Texte : André Bérard

Publié dans l'Accès édition du 10 août 2007

Crise à l'Hôtel de Ville de Sainte-Adèle

Selon la conseillère Barbeau : «André Mongeau doit partir!»

La crise politique qui secoue actuellement l’Hôtel de Ville de Sainte-Adèle connait un revirement important avec la prise de position publique de la conseillère Barbeau sur les agissements du directeur général André Mongeau.

Josée Barbeau, conseillère municipale du district no 1, est catégorique : « le directeur général doit quitter ses fonctions immédiatement ». Consciente des vagues que soulèvera sa sortie publique dans les couloirs de l’Hôtel de Ville, la conseillère dit néanmoins être prête, car elle en a assez de cette situation : « le conseil est divisé, le climat est tendu. Pour moi, il est clair que M. Mongeau doit quitter son poste. Il est le premier cadre de la Ville, sa fonction lui interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’intégrité de l’administration municipale, même s’il ne s’agit que d’apparence de conflits d’intérêts. Un directeur général doit donner l’exemple et être au-dessus de tout soupçon.» Elle ajoute sur le même ton déterminé : « Je crois qu’il est temps que la population connaisse la position des conseillers.»

Selon la conseillère, l’affaire Mongeau marquera à la fois le paysage politique de Sainte-Adèle et le conseil municipal : « Cette crise ébranle le conseil. Elle modifiera la dynamique qui existe entre ses membres. Nous sommes à un point de non-retour, nous parlerons désormais d’un avant et d’un après Mongeau. Cette histoire a causé des dégâts, certains seront irréparables. »

Tenant à préciser qu’elle parle en son propre nom, la conseillère Barbeau dit toutefois partager sa position avec le conseiller Pierre-Antoine Guinard du district no 2.

Questionnée sur les raisons qui l’ont poussé à faire connaître publiquement sa position alors que les autres membres du conseil observent un silence embarrassé, la conseillère répond : « Par respect pour les citoyens et aussi parce que c’est mon devoir de le faire. J’aurais souhaité l’exprimer plus tôt, mais je n’avais pas la possibilité de le faire. J’ai donc choisi de le faire maintenant, à travers cette démarche. » Elle poursuit du même souffle : « J’ai les pieds solidement ancrés dans mes convictions. Je suis en paix avec ma position et prête à en assumer la portée. Pour moi, l’essentiel, c’est d’être conséquente avec mes valeurs. » Mme Barbeau se dit de plus très sensible au sentiment d’impatience exprimé par les citoyens et croit que les conseillers tardent trop à réagir : « L’attente, c’est assez. C’est le droit des citoyens de savoir ce qui se passe. C’est eux qui nous ont élus. C’est une simple question de respect. »

Nous savons qu’une enquête interne sur les agissements de M. Mongeau sera menée par le cabinet d’avocats Prévost, Fortin, D’Aoust, une firme associée à la Ville de Sainte-Adèle. La conseillère Barbeau refuse de commenter cette enquête, mais soutient toutefois que ses conclusions ne changeront rien à sa position : « Que les résultats soient favorables ou non à M. Mongeau ne changera rien à ma décision. Il doit partir. »

La conseillère Josée Barbeau est présidente de la commission Plein air et environnement, de la Société du parc régional (SOPRÉ) et membre du comité aviseur en environnement. Fervente partisane de la démocratie participative, elle croit en une approche plus ouverte de la politique municipale où le citoyen serait au centre des préoccupations. Plusieurs de ses positions divergent de celles du conseil municipal, notamment en ce qui a trait au développement immobilier : « Nous sommes arrivés à un point où il faut se repositionner, revoir certaines approches, par exemple, celle du développement immobilier. Nous devons réfléchir aux moyens qui permettront un développement plus harmonieux pour ceux et celles qui vivent à Sainte-Adèle. »

La sortie publique de la conseillère Barbeau aura-t-elle un effet d’entraînement sur les autres membres du conseil? Seul l’avenir nous le dira. Une chose est certaine : l’administration Cardinal vit une période charnière de son histoire et la prise de position publique de la conseillère Barbeau en ouvre un nouveau chapitre.

Bref rappel des événements
Le 22 juin dernier, Accès rendait publics des documents reçus à ses bureaux, qui pourraient démontrer qu’André Mongeau, directeur général de la Ville de Sainte-Adèle, avait l’utilisation d’une voiture enregistrée au nom d’Attitude Nord, un promoteur bien connu à Sainte-Adèle.

L’employé municipal affirmait alors qu’il existait une entente écrite de sous-location entre lui et le promoteur et qu’il effectuait des paiements mensuels en comptant. Document qui figurait dans l’article publié dans l’Accès.

Le maire Cardinal annonce dans les hebdos locaux la démission volontaire du fonctionnaire. Quelques jours plus tard, M. Mongeau publiait, de son propre chef, un communiqué signé de sa main et affichant les couleurs de la Ville qui contredisait l’annonce de son départ.

Troisième retournement : par voix de communiqué, le maire Cardinal maintient sa version des faits et réaffirme que le directeur général avait bel et bien annoncé sa démission volontaire. Il déclare également que l’avenir de M. Mongeau est désormais entre les mains du conseil.

La firme d’avocats Prévost, Fortin, D’Aoust a été mandatée pour mener une enquête interne sur les agissements du directeur général de la Ville.

Article publié dans le journal Accès, édition du 3 août 2007

Texte et photo : André Bérard

Le directeur général est… en vacances!

Ce billet est un peu long, mais certains sujets ne peuvent faire l'objet de courts billets.

Alors qu’une véritable crise politique secoue l’Hôtel de Ville de Sainte-Adèle, le directeur général est en «vacances».

C’est ce que nous apprenions hier lors de la séance du conseil. C’est dans une ambiance visiblement tendue, que les conseillers et le maire ont répondu aux questions des citoyens concernant l’affaire impliquant le DG de la Ville et le promoteur Attitude Nord.

Brillant par son absence, le DG a choisi de se défiler et de laisser au maire et à ses conseillers le fardeau de la gestion de la crise politique dont il est l’artisan. Car c’est bien d’une crise qu’il s’agit. Craignant sans doute les réactions des citoyens qui assistaient à la séance, on avait posté un policier près de l’entrée. Heureusement, la période des questions s’est déroulée sans accrocs.

La résolution 41, approuvant une enquête administrative concernant les agissements de M. Mongeau, a soulevé beaucoup de questions. C’est le cabinet d’avocats Prévost, Fortin, D’Aoust, qui sera mandaté pour tenir une enquête sur les événements impliquant le directeur général. Ce cabinet d’avocats est un «habitué» de la Ville de Sainte-Adèle. Selon le maire Cardinal, le cabinet en question est le mieux placé pour mener cette enquête interne. Le conseil et le maire ont promis à l’assistance que les conclusions de cette enquête, ses éléments et sa méthodologie, seront dévoilés en toute transparence.

Mes commentaires

Il est évident qu’il y a dissension au sein du conseil municipal et que nous assistons à une guerre de tranchées à finir entre les conseillers, qui de toute évidence, sont divisés sur le sujet. Le maire a d'ailleurs, à maintes reprises, souligné qu’il revient maintenant au conseil de prendre une décision dans cette affaire. Décision qui, malheureusement, se fait attendre.

Je ne conçois pas que la firme d’avocats traditionnellement associée à cette administration soit chargée d’un tel mandat. Est-ce bien le rôle d’un cabinet d’avocats de mener ce genre d’enquête?

Les faits se résument pourtant simplement:

1-) Un haut fonctionnaire de la Ville se fait prendre comme un écolier en train de tricher, du moins en apparence.

2-) Il a l’utilisation d’un véhicule enregistré au nom d’Attitude Nord, un promoteur immobilier qui, les événements le démontrent, entretient des liens privilégiés avec le DG.

3-) Des documents accablants, transmis au journal Accès, et validés par la suite, sont à l’origine de l’histoire. Il s’agit de deux rapports, le premier de la SAAQ et le second du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Tous deux confirmant que la Mazda dont le DG a l’utilisation est enregistrée au nom du promoteur Attitude Nord.

4-) Quelques heures avant la date de tombée de l’article publié dans Accès, le DG communique par télécopieur une entente de sous-location intervenue entre lui et le promoteur. Dans le même envoi: une lettre expliquant la position officielle du DG. Les deux documents comportent des inexactitudes au niveau des dates de cession du bail.

5-) Nous apprenons alors que M. Mongeau effectue les paiements en comptant.

6-) Personne ne s’explique la manœuvre, puisqu’il existe des moyens moins «exotiques» permettant de céder un bail de location de voiture.

7-) Un DG qui respecte son employeur et les citoyens, doit éviter de se placer dans une situation de conflits d’intérêts ou même d’apparence de conflits d’intérêts, car ses actes risquent de ternir l’image des élus et de miner la confiance des citoyens envers l’appareil municipal. Un article du code d’éthique de la Ville est d'ailleurs consacré à ce sujet.

8-) À la suite de la révélation de l’affaire dans les médias, le DG annonce sa démission. Une semaine plus tard, dans un acte d’insubordination, il se rétracte par le biais d’un communiqué signé de sa main et portant l’en-tête de la Ville.

9-) Le maire réplique avec un autre communiqué confirmant la validité du premier. Il ajoute que la balle est maintenant dans le camp des conseillers.

10-) Les conseillers semblent se relancer cette balle dans un match qui s’éternise devant un auditoire qui s’impatiente.

Je persiste à affirmer que cette enquête est illégitime. Elle doit être confiée à une tierce partie qui n’est liée à aucun des membres de cette administration. Il est établi que M. Mongeau a été en relation d’affaires avec ce cabinet. En sa qualité de directeur général, il est raisonnable d’affirmer qu’il est un des clients lucratifs du cabinet. Les «enquêteurs» interrogeront-ils le maire et les conseillers, c’est-à-dire leurs clients, afin de déterminer s’ils étaient au courant des agissements du DG? Cela revient à payer les enquêteurs qui pourraient possiblement vous incriminer. Dans un tel contexte, peut-on accorder une quelconque valeur aux conclusions de l’enquête?

Cette situation est déplorable. Ce cirque doit cesser immédiatement. J’ai la profonde conviction que plusieurs conseillers font un boulot exemplaire et qu’ils sont outrés devant les agissements de l’employé municipal. Qu’ils se lèvent et mettent fin à cet imbroglio. J’ai récemment parlé au ministère des Affaires municipales et des Régions, qui ne s’explique pas le mutisme des conseillers. Cette administration vit une période charnière de son histoire. Elle sera jugée en fonction des décisions qu’elle prendra — ou ne prendra pas — pour mettre fin à cette crise. Le mutisme, la négation et la tergiversation ne doivent plus être tolérés. Les conseillers doivent prendre rapidement une décision claire et sans ambiguïté relativement aux agissements du directeur général.

Qui dirige l’Hôtel de Ville ?

La question se pose. Dans un acte d’insubordination digne du film «les révoltés du Bounty», le directeur général de la Ville de Sainte-Adèle, André Mongeau, a publié le 6 juillet dernier, un communiqué de démenti, en son nom et sur feuille à en-tête officielle de la Ville. Le deuxième de la trilogie «Mazdagate» dont le scénario reste à finir.

Nous apprenons dans ce deuxième communiqué du DG, publié un samedi, que : «Contrairement aux écrits diffusés dans un média local, aucune entente en vue d’un éventuel départ du directeur général de de la Ville de Sainte-Adèle n’est intervenue avec le conseil municipal de la Ville de Sainte-Adèle.»,

Qui dit vrai, qui dit faux? Le maire Cardinal réplique dans un troisième communiqué : « Le 4 juillet dernier, le directeur général de Sainte-Adèle a annoncé de vive voix au maire, de même qu’aux cadres et à des employés, son intention de quitter ses fonctions avant la fin de l’été. […] J’ai confié aux avocats de la Ville de Sainte-Adèle le mandat de tenir une enquête indépendante sur les gestes qui sont reprochés au directeur général et d’en faire rapport au conseil municipal.»

Nous sommes en pleine confusion. Suis-je le seul à humer une odeur de vendetta ou de putsch?

Les troupes du maire sont divisées. Les Adélois perplexes.

Enquête indépendante/avocats de la Ville, est-ce bien sérieux? Parlons-nous des mêmes avocats qui défendront M.Mongeau dans la cause l’opposant au citoyen Lupien, à l’entreprise Mærix du parc d’affaires la Rolland ? Désolé, ce n’est pas transparent, du moins pas en apparence. Je n’achèterai jamais les conclusions de cette enquête.

Je fais une offre officielle aux enquêteurs: laissez-moi le fichier électronique original de la présumée entente de sous-location intervenue entre le DG et Attitude Nord, et en quelques minutes, je vous dis si c’est un faux. Prêtez-moi le document imprimé et signé par les deux parties, et je fais la même chose. Je suis même prêt à leur donner le truc. Après.

Une enquête sérieuse doit passer par l’analyse de ces documents.

À la suite de la parution de l’affaire de la «Mazdagate» dans le journal Accès, j’ai communiqué avec l’avocat de la corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ). Après lui avoir exposé les faits rendus publics, ce dernier m’a tout simplement répondu : «c’est louche». Il existe plusieurs solutions pouvant accommoder les locataires qui souhaitent se libérer d’un contrat de location. Par exemple, le formulaire de cession de bail. M. Mongeau a-t-il des preuves d’une assurance contractée avant la publication de l’affaire? Pourquoi payait-il en argent comptant? De plus, lorsque l’on relit ladite entente et la déclaration officielle du DG, il y a incohérence au niveau des dates:

Extrait de l’entente : « ledit véhicule (Mazda RX 8) n’étant plus utilisé par l’entreprise suite à la location d’un véhicule 4X4 en août 2006»

Extrait de la déclaration publique du DG : «En octobre 2006, M. Guy Paré, vice-président de 9137-7917 Québec Inc., m’a manifesté son désir de sous-louer son automobile Mazda RX-8 pour louer un nouveau véhicule 4X4».

Selon l’entente, en août 2006, le nouveau 4X4 était déjà loué. Selon la déclaration officielle, en octobre 2006, M. Paré manifestait un désir de louer un 4X4. (???)

S’agirait-il de deux documents rédigés à la sauvette, la veille de la publication de l’article dans Accès?

J’en profite pour annoncer qu’une plainte formelle sera déposée au ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), relativement à cette affaire et à d’autres. J’ai également appris qu’un groupe de citoyens se présentera à la séance du conseil du 16 juillet prochain, afin de demander des comptes aux élus. Les caméras de Cogeco seront-elles au rendez-vous? M. Mongeau sera-t-il présent?

C’est un rendez-vous?

(Merci à M. Veilleux à qui l'on doit l'observation concernant les dates).

Lire l’article dans Accès

Les communiqués

Démission du DG de Sainte-Adèle

Suite logique. Ce qui l’est moins, c’est tout le reste: la position du maire, des conseillers, des médias de la région (attention, je n’accuse pas les journalistes, mais bien les éditeurs).

En ce qui me concerne, je n’achète pas la version du maire. Même en solde. Pas plus que celle de M. Mongeau. Selon ma compréhension de la nouvelle, M. Mongeau quitte, car il devient difficile pour lui de travailler dans un climat où planent des allégations à l’égard du Service de police, de certains élus et de sa propre personne.

Bien que nous soyons tous présumés innocents jusqu’à preuve du contraire, ça fait beaucoup d’allégations pour une si petite ville. Selon cette logique, les allégations ne sont pas fausses jusqu’à preuve du contraire. La sortie de M. Mongeau ressemble à une entreprise de relation publique du type « je démissionne avant d’être congédié». Selon la municipalité, une enquête est en cours sur l’ensemble de ce dossier. Si le DG est persuadé qu’il est sans reproches et si, de surcroit, il a les documents pour le prouver, pourquoi démissionne-t-il? S’il est persuadé que les résultats de l’enquête interne seront favorables, pourquoi n’attend-il pas leur publication avant de prendre une décision?

Au fait, qui mènera cette enquête? La police de Sainte-Adèle, un enquêteur embauché par la Ville? Les enquêteurs demanderont-ils au maire et à ses conseillers s’ils étaient au courant du comportement de M. Mongeau? Connaîtrons-nous la réponse?

Le pouvoir est un carburant. Les vapeurs de ce pouvoir montent parfois à la tête. C’est à ce moment que l’on se met à déraper. Que l’on se croit au-dessus de tout. Les élus ne sont pas les élus de Dieu. Ils ne sont que les élus du peuple, des citoyens comme vous et moi. Ils ne sont surtout pas intouchables. Ils doivent rendre des comptes à leurs patrons : les électeurs. Certains événements le leur rappellent, parfois douloureusement.

La démission de M. Mongeau n’est-elle pas un aveu?

Qu’en pensez-vous, patrons des élus?

Un DG dans l’eau chaude: suite

«André Mongeau, DG de Sainte-Adèle, aurait l’utilisation d’une voiture sportive, une Mazda RX-8 2005, dont le locataire, en date du 7 juin de cette année, serait le promoteur immobilier Attitude Nord, bien connu dans cette même ville.»

Des documents reçus par le Journal Accès et validés par la suite confirment que le locataire du véhicule utilisé par le directeur général de la Ville est le promoteur Attitude Nord, très actif à Sainte-Adèle.

M. Mongeau admet qu’il utilise la voiture depuis octobre dernier. Il admet aussi qu’il existe une entente de sous-location entre lui et le promoteur immobilier. Une entente privée, précise-t-il. M. Mongeau effectue les paiements tous les mois, en argent comptant.

Questions: pourquoi payer en argent comptant dans le cadre d’une entente écrite?
Pourquoi ne pas simplement remplir un formulaire de cession de bail et rouler sans ambiguïté dans une voiture immatriculée à son propre nom?

En agissant ainsi, le DG de Sainte-Adèle ne contrevient-il pas au règlement qui régit le code d’éthique de la Ville qui l’embauche?

Extraits du règlement nº 801-1993 de la Ville de Sainte-Adèle

Article 2

le code d’éthique

D-) 3
L’employer ou le fonctionnaire ne doit pas accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu, ni pour lui-même, ni pour une autre personne, ni utiliser à son avantage un lien de la Ville ou une information qu’il détient.

E-) 2
L’employé ou le fonctionnaire doit éviter tout conflit d’intérêts. Le conflit d’intérêts est lié aux situations où l’employé ou le fonctionnaire a un intérêt personnel suffisant pour que celui-ci l’emporte ou risque de l’emporter sur l’intérêt en vue duquel il exerce ses fonctions. Il suffit pour qu’il y ait conflit d’intérêts qu’il existe une situation de conflit potentiel, une possibilité réelle que l’intérêt personnel, qu’il soit pécuniaire ou moral, soit préféré à l’intérêt public. Il n’est donc pas nécessaire que l’employé ou le fonctionnaire ait réellement profité de sa charge pour servir ses intérêts ou qu’il ait contrevenu aux intérêts de l’administration municipale. Le risque que cela se produise est suffisant puisqu’il peut mettre en cause la crédibilité de l’administration municipale.

E-) 3

Placé dans une situation où il se croit susceptible d’être en conflit d’intérêts, l’employé ou le fonctionnaire doit en informer ses supérieurs afin que soient déterminées les mesures qui devront être prises à cet égard.

Le comportement de M. Mongeau ne jette-t-il pas le discrédit sur l’ensemble des conseillers municipaux, le maire et toute son administration? Comment pouvaient-ils tous ignorer les faits?

Cette affaire n’est pas anecdotique et doit faire l’objet d’une enquête. C’est le genre de situation qui ternit l’image des politiciens et provoque la méfiance de la population envers ces derniers.

Selon mes informations, des plaintes formelles seront déposées, notamment au ministère des Affaires municipales et des Régions. L’affaire sera également portée dans les médias nationaux.

Un dossier à suivre

Un DG dans l'eau chaude

Adèlois et Adéloises, ne manquez pas de lire l'Accès de cette semaine. Je vous promets mes commentaires (et ils sont nombreux) sur cet article qui nous apprend que le directeur général de la Ville de Sainte-Adèle a l'utilisation d'une voiture louée au nom d'Attitude Nord, un promoteur immobilier très actif à Sainte-Adèle. Première question qui me vient à l'esprit : que fait le maire de Sainte-Adèle? Va-t-il commenter la nouvelle? Il ne peut rester muet et sans commentaires devant la publication de cette nouvelle qui éclabousse toute son administration.

Je vous reviens sur le sujet très bientôt, c'est une promesse!