«Le journalisme civique vise à fournir aux gens des possibilités d'intervention afin de les amener à agir, et encourager l'interactivité entre les journalistes et les citoyens. Il cherche à créer un dialogue avec les lecteurs, au lieu de se borner à transmettre les informations en sens unique et à inonder le public de données, comme cela se passe si souvent dans le journalisme traditionnel.»


— Jan Schaffer, directeur du Pew Center For Civic Journalism

03 avril 2007

Cotisation obligatoire

Récemment, la Chambre de commerce de Sainte-Adèle présentait son nouveau plan d’action 2007-2009. Le document nous présente les actions projetées et les moyens examinés pour leur réalisation. J’ai échangé quelques mots avec la directrice générale, Mme Marcelle Bergeron, qui m’est apparue comme une personne profondément amoureuse de sa ville et surtout déterminée à faire quelque chose de constructif pour le développement de Sainte-Adèle.

Le plan proposé est un document volumineux et ambitieux. De l’aveu même de la directrice, toutes les idées avancées dans le plan ne seront pas réalisées, du moins pas à court terme.

La section 11 du plan, qui traite des stratégies de financement, soulève chez moi beaucoup de questions.

En voici la teneur :

Stratégies de financement

Section 11.1 Cotisation obligatoire de base.

• Compte tenu de la nature de la mission de la CCSA pour le développement économique et le bien être engendré pour tous les citoyens.

• Compte tenu des activités de représentation et d’animation réalisées pour le bénéfice de toutes les entreprises ayant pignon sur rue à Sainte-Adèle.

• Compte tenu de la difficulté, voir l’impossibilitéd’imputer certaines dépenses engendrées par la réalisation des activités des divers programmes d’intervention lesquelles bénéficient directement ou indirectement à toutes les entreprises.

• Compte tenu que seulement le tiers des entreprises adéloises financent volontairement les opérations de la CCSA

La CCSA doit revoir sa structure de cotisation comme suit:

•Établissement d’un montant global de cotisation de base équivalent annuellement aux dépenses totales incluant les salaires des employés, les charges sociales, les honoraires, les frais d’administration usuels et d’amortissement.

•Répartition de ce montant global de cotisation de base entre toutes les entreprises ayant pignon sur rue* mais excluant les travailleurs autonomes.

• Application d’une cotisation obligatoire pour toutes les entreprises calculée sur la base du 100$ d’évaluation pour immeuble non résidentiel, le tout étant prélevépar les services administratifs de la ville de Sainte-Adèle sous la rubrique «cotisation CCSA».

* Estimé à ± 325 entreprises


J’ai tenté en vain de parler à Mme Françoise Bertrand, directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), afin d’obtenir ses commentaires sur cette mesure qualifiée par certains d’originale et d’innovatrice. Le silence total. Elle n’a jamais rappelé. Même mutisme de la part de sa directrice des communications, Mme Isabelle Poulin.

Personnellement, je suis perplexe. Je n’ai jamais entendu parler d’une telle initiative de financement pour une chambre de commerce.

Comment peut-on forcer des commerçants, à l’aide de l’appareil administratif de la Ville, à financer un organisme dont ils ne sont pas membres et un plan qu’ils n’appuient pas?

Je suis curieux de savoir ce que le «démocrate» en pense.

Cette cotisation obligatoire n’a-t-elle pas un arrière-goût de totalitarisme?

Qu’en pensent les entreprises qui ne sont pas membres de la chambre de commerce?

Et vous, qu’en pensez-vous?

12 commentaires:

Pierre a dit...

Encore un autre prélevement de taxes.
Pensent-ils qu'avec des innitiatives comme ça, ils vont attirer des compagnies a venir s'installer ici.ILs n'ont jamais rien fait ou si peu.
De toute façon,je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas que la ville puisse le faire.
Quelqu'un sait il a qui appartient les locaux de la chambre?A un des menbres apparement.
Qu'ils viennent fraper a ma porte et je sacre mon camp a St Sauveur.

Zoreilles a dit...

C'est très spécial en effet. Il y aura de la grogne, c'est sûr. Au moins, ils ont eu la décence de ne pas inclure les travailleurs autonomes.

Je me demande pourquoi ce sera la ville qui percevra ces cotisations obligatoires (une autre forme de taxes), à moins que ces montants soient DÉJÀ prélevés comme taxes d'affaires pour être transférés en partie à la Chambre de commerce?

C'est bien la première fois que j'entends parler de cette forme de financement et pourtant j'ai été longtemps au c.a. de ma Chambre de commerce et d'industrie chez nous. Y a-t-il d'autres cas similaires à celui-là ailleurs? C'est peut-être pour ça qu'on ne retourne pas vos appels, c'est un précédent auquel ils ne savent pas quoi répondre parce qu'ils n'ont encore jamais eu à statuer là-dessus.

Peut-être qu'ils innovent dans leurs projets pour promouvoir Sainte-Adèle et ses commerçants mais au chapitre du financement de l'organisme, je n'appellerais pas ça de l'innovation du tout. D'ailleurs, je n'oserais pas qualifier cette façon d'imposer une telle cotisation, j'espère qu'ils ont prévu autre chose...

Maurice a dit...

J'en ai parlé à plusieurs commerçants cette fin de semaine qui ont exprimé des semblables sentiments à ceux ici...

Le sens d'entitulement chez nos admins et élus est difficile à croire. Qu'ils prennent nos parcs, nos reglements de zonage, notre identité comme village, et NOS DOLLARS DE TAX pour financer leurs propres projets est une vraie honte.

C'est quand le fin du mandat actuelle de Cardinale? Selui qui va arreter de gaspiller mon argent sur des projets commerciaux et à engager des "gestionnaires des relations avec les citoyens" à mon vote!

Si on voulait être entouré de centres d'achats et blocs d'appartements on aura choisi Laval ou Brossard. Si vous le voulez, allez-y SVP! Baisser les taxes et nous laisser en paix SVP.

Faut pas oublier que les admins et les élus TRAVAILLENT POUR NOUS! Si on aime pas comment ils font leur job, on vote pour l'autre la prochaine fois. Même avec le souport inconditionnel de la JDPDH, je ne voit pas comment Cardinale va être capable de gagner un autre mandat.

Omo-Erectus a dit...

Le pouvoir de taxer, qu'il s'agisse d'une taxe directe ou indirecte, n'existe qu'en autant qu'une disposition législative le prévoit. Les municipalités ont ce pouvoir en vertu des lois provinciales. Une Chambre de commerce ne l'a pas.

Ceux qui ont connu l'ancienne législation sur les Société d'investissement des artères commerciales (SIDAC) se souviendront que ces organismes avaient le pouvoir de percevoir une cotisation des marchands, celle-ci étant percue par la municipalité. Il y avait alors une loi provinciale autorisant cette cotisation, et une majorité des commercants devaient au préalable se prononcer en faveur de celle-ci lors d'une assemblée générale.

Que je sache, il n'existe aucune disposition législative rendant obligatoire le paiement d'une cotisation de la nature de celle souhaitée par la CCSA.

Il me semble aussi qu'une telle cotisation, si tant est qu'elle soit légalement possible, doive s'analyser à la lumière de la Charte des droits et libertés. Celle-ci prévoit la liberté d'association et, par interprétation, la liberté de ne pas s'associer. En bref, je n'ai pas à payer une cotisation si je ne désire pas faire partie d'un regroupement.

Il m'apparaît que cette énoncé de la CCSA n'est qu'un voeux pieux, et espérons pour la démocratie municipale qu'il en restera ainsi.

(AH! Moi et mes toujours trop longues dissertations!!!)

André Bérard a dit...

@ Zoreilles

Je crois qu'effectivement, la FCCQ ne sait pas quoi répondre à mes questions. Elle se cantonne donc dans un silence éloquent.

@ Maurice

Je suis, comme vous, d'avis que nous assistons au dernier mandat de l'Administration Cardinal. Ce que je trouve dommage, c'est que ceux qui font du bon boulot seront aussi pénalisés pour les errements de cette administration. À moins qu'ils ne réagissent à temps!

@ Omo-Erectus

Vos commentaires apportent toujours un éclairage précieux sur les enjeux de notre ville. Prenez tout l'espace dont vous avez besoin.

J'invite également Mme Bergeron à commenter ce billet si elle le souhaite. Elle pourrait ainsi innover en s'exprimant directement à ses concitoyens.

Maire Veilleux a dit...

Pour nous le problème n'est pas la cotisation obligatoire mais les résultats qu'ils vont obtenir avec l'argent. Déjà la ville investit plus de 325000$ dans le développement des affaires avec toujours le même résultat...

Le projet d'îlot Grognon, fer de lance du plan d'action de la CCSA, sera un autre fiasco. N'avons nous pas déjà un centre commercial vide ?

Il suffit aussi de constater que l'entourage de Mme. Bergeron est composé de certains gens qui "administrationne" la RollandGate, la ville et le CLD...

En 2000, tout le monde ne jurait que par la RollandGate pour diversifier et augmenter l'apport socio-économique de cette petite ville.

Moins de 7 ans et avec la même administration qui veut embaucher un Directeur des services à la communauté et relations avec les citoyens (voir http://www.ville.sainte-adele.qc.ca/bulletin/docum/directeur.pdf) afin de nous faire avaler que des condos et un centre-ville Grognon va remettre sur pied l'économie locale...

Cette situation est ABerard, je veux dire abérente !

;-)

PS: J'aime bien votre dynamisme Mme Bergeron, et comme la majorité d'entre-nous, je nous souhaite le meilleure au prochaine élection !

André Bérard a dit...

@ Maire Veilleux

En effet, les Adélois devront un jour réaliser que certains administrateurs (je dis bien certain, pas tous) ont fait la preuve de leur incompétence à développer, gérer et promouvoir les grands projets. Ce n'est même pas une opinion, mais un fait observé et documenté. À mon avis, la chambre de commerce devrait couper tout lien financier avec l'administration Cardinal. Sa crédibilité ne s'en porterait que mieux. Surtout avec les tempêtes qui s'annoncent.

Je suis aussi d'avis que l'avenir de notre ville ne se joue pas uniquement dans ce plan d'action. Il en fait partie, simplement. Les citoyens doivent participer aux débats. Alors qu'ici, on nous impose un centre-ville, à Granby, on procède à un référendum pour consulter la population sur l'achat et la protection d'une forêt centenaire.

Ça, c'est de la transparence!

Un référendum sur la commercialisation de l'îlot Grignon coûterait moins cher que l'achat d'une remorque radar inutilement coûteuse et dont les effets préventifs ne sont pas démontrés (un billet sur le sujet est prévu).

jo-anne a dit...

Message a TOUS :
C’est trop facile de critiquer
Vue vos très bonnes idées et votre dévouement je vous invite a vous présenter soit comme conseiller a la ville ou tout autre organisme tel que chambre de commerce sadc ou autres.
Vous etes assis devant votre ordi a critiquer tout le monde.
Allez levez vous et montrez nous comment faire.

Anonyme a dit...

"Allez levez vous et montrez nous comment faire"

Jojo cette phrase implique que vous faites partie des gens qui couche ensemble!

Nous allons bientôt vous montrer comment faire...

jo-anne a dit...

j'ai hate

André Bérard a dit...

@ Jo-Anne

« La critique est aisée, l'art est difficile » (Destouches). C'est vrai.

Cependant, vous conviendrez avec moi que lorsque l'on sollicite un poste, quel qu'il soit, nous devons faire la preuve de notre aptitude à nous acquitter des tâches inhérentes à ce poste. C'est valable pour nous tous. Évoquer l'incompétence de CERTAINS acteurs relativement à CERTAINS dossiers est tout à fait normal dans une démocratie. Le dossier de La Rolland est l'un de ceux-là. Nous sommes prêts à vous rencontrer personnellement afin de vous prouver que ce projet a échoué par manque de connaissances dans le domaine des parcs de haute technologie. Nous pouvons prouver que ce parc pourrait renaître de ses cendres si les bonnes personnes étaient mises à contribution.

Quoi qu'en dise M. Mongeau, le marché monte plus haut que Saint-Jérôme.

Nous avons, à plusieurs reprises, invité ceux qui nous taxent de négativisme à venir nous rencontrer, afin de prendre connaissance des documents, enregistrements et autres preuves de ce que nous avançons. Étrangement, ils refusent tous, préférant se cantonner non pas devant un ordinateur, mais dans une ignorance confortable et complaisante.

Êtes-vous prête à quitter votre ordinateur et connaître une autre version des faits?

On se voit quand?

Maurice a dit...

L'argument "sdi vous ne l'aimez pas présentez-vous comme candidat" est faible. C'est vrai que c'est peut être ça que ça va prendre, mais comme André a dit, on a élu des gens pour faire un job.

Il sagit de gérer les affaires du village - maintenir l'infrastucture d'eau et des rues, essayer d'être efficace et pour baisser les taxes, et protéger nos intêrets en générale. Cardinale fait seulement la première de ces 3 choses, et remplace les autres avec ses propres idées.

Les liens entre la chambre de commerce, le JDPDH, et nos admins constituent une véritable mafia municipale, et je suis tanné de payer plus de taxes pour soubventionner leurs projets de dévéloppment et commercialisation.

Reclamons notre village!