Séries adéloises: Ville de Sainte-Adèle 1, Marc Lupien 0

La Ville de Sainte-Adèle et ses procureurs — la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés — viennent de remporter une première victoire dans les séries judiciaires les opposant au citoyen Marc Lupien et à la Société en commandite Sommet Bleu. L’honorable Michel Delorme, juge à la Cour suprême, dans un jugement rendu le 16 avril dernier, rejette la requête introductive d’instance des demandeurs Marc Lupien et de la Société en commandite Sommet Bleu dans le dossier relatif à des travaux entrepris sur la voie publique par les demandeurs, et ce, sans autorisation.

À la suite de travaux entrepris sans autorisation sur la voie publique par Marc Lupien, la Ville avait demandé une injonction. Par la suite, Marc Lupien a exercé un recours contre les conseillers, la succession de Guy Naud et la Municipalité de Sainte-Adèle. La requête introduite affirmait, entre autres, que «ledit recours était abusif, inutile et malicieux, et le mandat qui fut donné par les défendeurs aux procureurs de la municipalité d’intenter ledit recours a été donné par les défendeurs de mauvaise foi, par malice et dans l’intention de nuire aux demandeurs.» Plus loin, les demandeurs soutiennent que «le recours était tout à fait inutile» puisque la Ville requérait l’autorisation d’effectuer des travaux sur la voie publique — propriété de la Ville —, alors que les travaux étaient déjà terminés. La requête mentionne également que le juge Journet avait affirmé à plusieurs reprises que «le recours de la municipalité était inutile et constituait une mauvaise utilisation des fonds publics.» Pour ces raisons: «les demandeurs requièrent que les défendeurs — soit Jean-Paul Cardinal, les conseillers, la succession du conseiller Guy Naud et la municipalité de Sainte-Adèle — soient condamnés à remboursés solidairement à la municipalité de Sainte-Adèle ainsi qu’aux demandeurs une somme totale de 200,000 $»

Dans son analyse, le juge Delorme écrit:«Il est acquis que personne ne peut, sans autorisation, exécuter des travaux sur la voie publique municipale et que l’injonction est un recours approprié contre celui qui exécute de tels travaux.» Résumant le déroulement des échanges entre les parties concernant le volet «inutilité des démarches», le juge conclut qu’elles n’étaient pas inutiles, mais le sont devenus:«En aucun cas, le juge Journet n’a-t-il déclaré que les procédures intentées par la municipalité étaient inutiles ab initio (initialement).

Les demandeurs reprochent aux conseillers d’avoir adopté une résolution (no 2006-006) à la demande de Jean-Paul Cardinal et qui mandate les procureurs de la Ville d’entreprendre des recours jugés abusifs, inutiles et malicieux par Marc Lupien. Selon le juge, la chronologie des événements rend «invraisemblable que les défendeurs aient, dans le but de nuire aux demandeurs, adoptés le 16 janvier 2006 autorisant l’institution contre eux de procédures judiciaires, en raison de travaux qui seront exécutés, de l’aveu de M. Lupien, quelque neuf mois plus tard.» Il observe également que Jean-Paul Cardinal s’est abstenu de voter lors de l’adoption de la résolution:«S’il n’a pas voté […], on ne peut conclure qu’il a demandé d’instituer des procédures contre les demandeurs, comme ces derniers le soutiennent.».

Concernant les accusations de mauvaise foi, le juge estime qu’il y a «absence d’allégations de faits soutenant la qualification de mauvaise foi.» En conclusion, le juge Delorme statue que «sur le tout, le tribunal est d’avis que le recours intenté par les demandeurs contre les défendeurs est manifestement mal fondé. Il y a donc lieu d’y mettre un terme immédiatement.» Pour ces motifs le tribunal rejette la requête et l’action des demandeurs.

Rappelons que ce jugement de la Cour supérieure ne concerne que l’une des causes opposant la Ville, Marc Lupien et la Société en commandite Sommet Bleu et ne concerne pas celle de la servitude. Puisqu’il s’agit du rejet d’une requête, le dossier n’a donc pas été entendu sur le fond et le juge n’a pas statué sur la preuve ni sur les témoignages qui n’ont pas été entendus.

Pour ces raisons, Marc Lupien confirme qu’il ira en appel de cette décision dans les prochains jours : «Le document est déjà prêt. Mes procureurs sont persuadés que la décision sera facilement cassée en appel, puisque le juge n’a pas rendu sa décision sur le fond.»

Publié dans l'Accès, éd. 18 avril 2008 p. 10