Dans la mise en demeure rédigée par la firme d’avocats Dunton Rainville, on reproche aux membres du forum de tenir «des propos haineux et méprisants envers les élus et particulièrement la mairesse Louise Major et le directeur général Jean Lacroix.» On exige également des participants qu’ils se rétractent et cessent immédiatement toute diffusion. Les procureurs ont également contacté le fournisseur de service Internet en Ontario afin qu’il ferme le site, demande refusée par ce dernier qui exige au préalable d’avoir accès aux preuves.
Aujourd’hui, nous apprenions qu’une poursuite de 200,000 $ est intentée contre au moins six personnes et le fournisseur de services. La Ville entend également poursuivre, dès qu’ils seront identifiés, tous les participants qui utilisent un pseudonyme et dont les propos sont jugés litigieux.
Danielle Delbecque, une participante du forum visé par les démarches juridiques, affirme que l’administration rawdonnoise est réputée pour son manque de transparence et son attitude antidémocratique, un sujet abordé de façon récurrente dans le forum. Elle admet que certains participants ont pu exagérer dans leur propos. Elle estime que les démarches entreprises par la Ville devraient viser les auteurs des commentaires litigieux et non l’ensemble des participants. Dans la mise en demeure qui lui est adressée, aucun des commentaires cités n’est de son cru. Danielle Delbecque avance que la Ville «improvise et agit en mode panique.»
Cette histoire rappelle la saga des mises en demeure qui visaient le Blogue-Notes et le Carnet d’un Adélois en novembre 2006. Certaines administrations municipales ont du mal à s’adapter aux phénomènes des «médias citoyens» et supportent mal la critique. Le cas de Rawdon relance aussi le débat entourant la présence des anonymes dans les forums et les blogues. Beaucoup d’éléments de cette affaire nous laissent croire qu’il s’agit d’un SLAPP. Le forum rawdon-qc.net est actuellement fermé à la suite des menaces exercées par la Ville.
Encore une fois, une municipalité semble tirée sur une mouche avec un bazooka.
Un dossier à suivre
14 commentaires:
Est-ce que je comprend bien? En portant une accusation de "propos haineux" on vise une accusation en vertu du Code criminel (exemple: l'auteur qui niait l'holocauste et accusait les juifs de toutes sortes de maux a été accusé en vertu de ces dispositions du Code criminel")
Ce qui permet donc une perquisition chez les blogueurs.
Cette perquisition aurait été impossible en vertu d'une poursuite au civil qui vise plus une atteinte à la réputation. C'est sûr que c'est efficace, puisque le site est fermé!
Bonne chance toutefois pour en faire la preuve au criminel, puisque cette dernière est très exigeante.
Un autre complot contre la liberté d'expression avec une municipalité
en vedette et l'$$$ de ses contribuables contre ses propres citoyens...
La liberté d'expression, à mon avis, ne permet pas de dire n'importe quoi de n'importe qui sous le couvert de l'anonymat.
Je veux bien accepter que certaines personnes, pour des raisons de sécurité ou autres, se servent de journalistes sérieux, qui après vérification et en connaisant l'identité de leur source, acceptent de passer leur message.
Pour ma part les messages des anonymes sur les blogues ne valent pas la peine de s'exciter et je comprends mal la réaction exagérée de Rawdon.
Ils devraient prendre exemple sur Sainte-Marguerite et inviter ceux qui se cachent à venir s'exprimer en personne.
Jean-Pierre St-Germain
Oh! Le bâillon se rapproche d'ici, 12 kilomètres à peine séparent ma liberté de parole du bâillon de Rawdon...
Dans un autre ordre d'idées, j'ai aussi beaucoup de difficulté avec les anonymes dont on ne sait rien, ni d'Ève ni d'Adam. C'est davantage de là que surviennent les problèmes et non pas des propos tenus par les blogueurs...
Mais en même temps si on défend le droit de parole, on se retrouve devant un dilemme quant aux anonymes. On bâillonne ou pas?
Je n'ai pas de réponse, juste des questions...
@ezperanza: Peut-être plus pour longtemps, puisque la Ville de Rawdon "souhaite également sensibiliser les autres municipalités à cette problématique de la cyberdiffamation dans un contexte d’administration publique locale."
J'ai bien hâte de voir la suite de ce dossier!
@ Esperanza
je trouve que votre message est assez juste, sauf ceci.
Je ne vois pas une grande différence entre avoir un speudo sur bloger et un anonyme.Les profils sont cachés, juste un speudo.IL est certain que seules les autorités peuvent avoir accès a celui ci. IL en est de mème pour les anonymes qui pourraient mal se comporter sur les blogues ,avec l'adresse IP.
Je trouve que certains exagerent avec leurs fixations sur les anonymes.
Il est vrai que lors des évenements sur les blogues de Sainte Adèle,ce sont les poursuivants eux mêmes qui remplissaient les commentaires.
Peut être qu'il est la le problème.
Alors quoi faire?
Peut être que sur les blogues qui traitent de politique, une vraie identification serait necessaire.Mais je suis sur qu'il n'y aurait plus de commentaires.
La politique et la religion sont des sujets dangereux.
Alain
@Alain:
Je suis très sensible à tes propos et, personnellement, je marche un peu "trop sur des oeufs" pour être constamment avec mon véritable nom. Cpendant, dans l'affaire des mises en demeure de Ste-Adèle, j'avais inscrit mon véritable nom, sur mon carnet, de même que j'étais prêt à emboîter le pas aux côtés d'André Bérard dans la saga des poursuites.
Dans ce cas précis (Rawdon), je demeure perplexe quant à ma véritable liberté et André doit certainement savoir que les oeufs sont davantage proches de moi que du poulailler...
Pour ce qui est de ton observation sur les carnets d'observation politique, je suis d'accord avec le fait que l'obligation de divulgation d'identité ferait probablement taire plusieurs.
Alors, c'est donc toute une réflexion sur la démocratie qu'il faut faire??? Je pose encore une question...
Qu'en est-il donc du concept de démocratie participative? Est-ce que notre démocratie municipale est devenue tellement semblable aux "démocraties à parti unique"?
Davantage que de droit à l'expression, il s'agit aussi de droit à l'opposition, non?
Un problème semble venir de la "liberté de non-politesse" que l'anonymat semble permettre. Personnellement, je suis allé à plusieurs reprises aux rencontres du conseil municipal de ma localité et j'y ai toujours exprimé mes oppositions, mais poliment. Peut-être est-ce là que le bât blesse?
Toutes des questions qui étaient présentes lors de la saga des mises en demeure de Ste-Adèle. André Bérard avait même modéré les commentaires... Il n'avait pas le choix. C'est tellement facile de faire taire les citoyens sur supposition qu'ils partagent les opinions d'anonymes qui s'expriment sans la moindre des retenues élémentaires.
Mais bref, ça me laisse songeur, cette histoire... encore...
@Eric Robert:
Ouais! C'est ça la "vie rurale"...
@ Espérenza
Merci pour votre réponse a mon message.
"La liberté de non politesse" est aussi dans la vie de tous les jours.Il n'y a qu'a prendre ca voiture pour s'en rendre compte.
Je remarque surtout que ce sont les blogues a saveur politique qui ont ce probleme.Les autres n'ont aucun probleme avec l'anonyma.
Les pouvoirs de nos élus sont très protégés.Certains fairont tout pour les garder.
On le vois partout autour de nous et partout dans le monde.
C'a me fait sourire ( au mieux rèver)quand j'entend parler de démocratie participative car il n'est pas dans la nature humaine de partager ce pouvoir.
Ce n'est pas les anos ,speudos et autres le probleme , ce sont nos élus.
Merci pour la conversation
Alain
Si dans un restaurant de la région de Rawdon, deux ou trois clients traitent la mairesse de nazie, cela l'autorisera-t-elle à fermer le commerce? À mon avis, il faut aborder le problème en imaginant qu'un blogue ou un forum est un lieu physique ou plusieurs personnes se donnent rendez-vous. C'est au propriétaire des lieux à assurer l'ordre dans son commerce. Si les deux clients dissidents dérangent l'ensemble de sa clientèle, c'est à lui de sévir. Dans le cas de Rawdon, le modérateur a peut-être failli à sa tâche. D'un autre point de vue, qui départagera les commentaires d'opinion et ceux qui sont jugés diffamatoires ou haineux?
De la bouillie pour avocats.
Je crois aussi que certains élus profitent des failles de la loi pour abuser de certains pouvoirs et faire taire les citoyens qui s’opposent à certaines dictatures de fond de village. Imaginez ce que ça donnerait si Jean Charest poursuivait tous ceux qui l’on traité de Badaboum, de con et d’incompétent. La démocratie vit des moments difficiles en région, alors que la consanguinité politique se la coule douce. Il est à mon avis important de garder un œil sur Rawdon ou s’écrit un chapitre de l’avenir médias d’expression citoyenne.
Mr Bérard, je ne suis vraiment pas d'accord avec votre comparaison. Un babillar électronique n'est pas un bar, c'est un babillard, ni plus ni moins. Avec des messages affichés. Imaginez qu'un citoyen mette un babillard dans sa cour au centre-ville, tout le monde peut y afficher un message, avec ou sans ses coordonnées. et tout le monde peut le lire.
Si n'importe quoi se retrouve la dedans, c'est un peu sa responsabilité, après quelques temps, de faire le ménage des messages non appropriés, faux, etc. non? Dans l'affaire qui vous était reproché, tout le monde s'accordait a ce qu'un commentaire diffamant soit supprimé dans un délai "raisonable".
Vérifiez le babillard de votre supermarché Métro ou IGA: ils veulent voir l'annonce. Un babillard électronique est plus facile a controler qu'un babillard physique.
Par contre, la ou le débat pourrait être intéressant (et je pense que ca rejoint votre point): imaginons un babillard public, gratuit, "non hébergé" par un particulier. Tout serait sur un support "libre". Un peu comme wikipedia, mais sans le back-up de la fondation en arrière.
Aucun responsable. Chacun pourrait y mettre ce qu'il vaut. (ca serait un foutoir en quelques semaines surement d'ailleurs). Si aucun responsable n'est joignable. Si aucun outil de recensement des adresses IP n'est en place. Ca serait vraiment anonyme.
Si vous voulez quand même garder cette comparaison la, lisez ceci:
http://www.liberation.fr/actualite/societe/309039.FR.php
Et vous verrez que le patron du bar doit faire son devoir lui aussi.
@ JP
Si vous relisez mon commentaire, je souligne que: «C'est au propriétaire des lieux à assurer l'ordre dans son commerce. Si les deux clients dissidents dérangent l'ensemble de sa clientèle, c'est à lui de sévir.» Je ne nie pas que M. Solo, le modérateur du forum, a possiblement fait preuve de laxisme dans son travail. Là n'est pas l'enjeu dans ce dossier.
L'administration utilise une chimiothérapie pour traiter un rhume. Elle s'attaque sans distinction à toutes les cellules, même celles qui sont saines, afin de faire disparaître un média où s'expriment des citoyens. C'est une action qui consiste à pénaliser la majorité pour les erreurs d'une minorité. Vous trouvez ça équitable? Ne croyez-vous pas que la Ville de Rawdon, comme le souligne Sylvain Martel du Gros BS, profite de l’occasion pour se débarrasser une fois pour toutes d'un forum qui les dérange? Les informations dont nous disposons nous poussent à nous questionner sur les véritables intentions de la Ville de Rawdon. Ce qui se passe dans cette ville de Lanaudière peut faire jurisprudence et représenter un sérieux recul pour la liberté d’expression des citoyens en région. Rawdon écrit en ce moment une page de l’histoire des médias dits citoyens. Il faut garder un œil sur sa rédaction.
L'enjeu est la: on parle d'une mise en demeure fin janvier, 2 semaines plus tard, aucune action. La ville passe a l'action avant que l'affaire finisse dans les journaux ou fasse plus de publicité au forum (ca aurait été se tirer dans le pied).
Oui, ca ressemble bcp a l'affaire de St-Adèle. Mais a St-Adèle, TOUT LE MONDE a réagi avec beaucoup plus de tact et de professionnalisme (je parle des blogueurs, pas de la ville la!).
P-e que c'était plus facile a faire, moins généralisé aussi.
Vous n'aviez 8000 messages, et pas bcp de niaiseries non plus.
Est-ce qu'une personne irresponsable devrait avoir un blogue ou un forum ouvert? La réponse est non.
Bonjour à vous !!!
Présentement,je ne permets de passer un commentaire versus la période d'élection minicipale dans notre belle ville de Ste-Adèle.
Je trouve dommage votre non implication durant cette période car présentement la population en générale conteste le niveau de taxation qui demontre l'incompétence de notre gestion municipale.
Je souhaite que votre journal s'implique dans cette saga !!!!.
J'ai démarré un forum alternatif pour les citoyens de Rawdon et des environs, j'espère qu'il pourra aider.
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