Le maire et la Loi

En fouillant dans la Loi des cités et villes pour la rédaction d’un article sur la défection des conseillers de la Ville, j’ai trouvé à l’article 52 de la Loi, ce texte concernant la suspension d’un employé dont la lecture, dans le contexte de l’affaire Mongeau, donne sérieusement à réfléchir.

Suspension d'employés.

Dans l'exercice de ses fonctions comme chef exécutif de l'administration municipale, le maire a droit, en tout temps, de suspendre un fonctionnaire ou employé de la municipalité, mais il doit faire rapport au conseil, à la séance qui suit cette suspension, et exposer ses motifs par écrit; le fonctionnaire ou employé suspendu ne doit recevoir aucun traitement pour la période pendant laquelle il est suspendu, à moins que le conseil n'en décide autrement sur cette suspension et celle-ci n'est valide que jusqu'à cette séance.

S. R. 1964, c. 193, a. 51; 1968, c. 55, a. 5, a. 18.

Je vous livre — avec sa permission — le commentaire fort pertinent du rédacteur en chef de l’Accès, Éric-Olivier Dallard, partagé lors d’un échange par courriel.

«Tu touches là, André, quant à moi, aux prémisses «publiques» (il y en a, comme tu me l'as confirmé, de nombreuses autres, sans doute antérieures, mais qui ne se sont pas, elles, jouées sur la place publico-médiatique) qui ont mené à la défection de cette semaine: le fait que le maire souhaite offrir à son DG une «sortie honorable», plutôt que de trancher vigoureusement la question, et les tergiversations qui perdurent encore; c'est cette (absence de) décision qui a entraîné la manifestation publique des premières dissensions, par la bouche de Mme Barbeau: «Le DG doit quitter». Quel gâchis quand on voit, comme le montre cet article que tu viens de dénicher, que le maire avait en fait toutes les armes qu'il fallait (et que nous pressentions) pour se donner une véritable stature, se poser en homme public responsable.»

Rien à rajouter.